Description

• INternational COmmercial TERMS : outils créés en 1936 par l’ICC et régulièrement révisés. La version 2020 est applicable au 1er janvier 2020.
• L’Incoterm est une des conditions du contrat commercial parmi tant d’autres (prix, délai, modalités de paiement, garantie en cas de défectueux…).
• L’Incoterm est lié à l’acheminement des marchandises (qu’elles soient facturées ou pas !).
• Il répartit les droits et obligations le long de la chaîne de transport entre vendeur (expéditeur) et acheteur (destinataire).
• Il n’est pas d’application obligatoire mais tellement pratique pour sécuriser tout échange de bien (à l’international, à l’intérieur de l’UE, mais aussi en vente nationale).

Les Incoterms définissent :

1. La répartition des obligations entre vendeur/acheteur. Qui fait quoi en termes de transport – assurance – douanes (si applicables). Qui fournit les documents associés.
2. La répartition des coûts. Qui paie quoi en termes de transport – assurance – douanes (si applicables) et autres prestations annexes. Le transfert des frais se fait au “lieu de destination” associé à l’Incoterm choisi.
3. La répartition des risques. Jusqu’où le vendeur est-il responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport ? Le transfert des risques se fait au “lieu de livraison”. Il ne correspond pas toujours au lieu de destination…

Accéder à ce module