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Les Incoterms

Gérez votre incoterm 2020 en un clique et connaitre vos obligations et les frais à engager.

    EXWORK OU SORTIE USINE

    EXW

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : Sortie usine export.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Sortie usine export.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur (expéditeur) met à disposition les marchandises à transporter à la sortie de son usine (obligation minimale pour le vendeur).

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : L’acheteur supporte tous les coûts de transport et de formalités jusqu'à destination.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    COUT DES INTRANTS + COUT DE PRODUCTION + COUT DE DISTRIBUTION D'EXPLOITATION + AUTRES CHARGES + MARGE BENEFICIAIRE EXPORTATEUR

    FREE CARRIER OU FRANCO TRANSPORTEUR OU FCA ALONG SIDE

    FCA

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : Dans les locaux du transporteur international ou à bord du moyen de transport.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Dans les locaux du transporteur international ou à bord du moyen de transport.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Livrer la marchandise dans les locaux du transporteur international.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : Réceptionner la marchandise dans les locaux du transporteur international ou à bord du moyen de transport et assumer tout autres frais jusqu'à destination.

    Si les marchandises sont remises au transporteur avant qu’elles ne se trouvent le long du navire (remise à un transporteur dans un terminal à conteneurs), acheteur et vendeur peuvent convenir contractuellement que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    FCA = EXW + CHARGEMENT + PREACHEMINEMENT + TRANSIT EXPORT + DOUANE EXPORT + ACCONAGE MANUTENTION
    Ou bien FCA = 1,05*FOB = 1,0815*EXW ne peuvent être utilisés que si l'on a pas les frais de mise à FCA

    FREE ALONG SIDE SHIP

    FAS

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : Le long du navire export

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Rendu le long du navire export.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation. La marchandise est livrée le long du navire dans le port désigné par l’acheteur.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : Réceptionner les marchandises le long du navire export et assumer tout autres frais jusqu'à destination.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    FAS = EXW + CHARGEMENT + PREACHEMINEMENT + TRANSIT EXPORT + DOUANE EXPORT

    FOB FREE ON BOARD OU FRANCO A BORD

    FOB

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : A bord du navire export, marchandises arrimées et calées

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : A bord du navire export, marchandises arrimées et calées

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Livrer les marchandises à bord du navire export arrimées et calées

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : Réceptionner les marchandises à bord du navire export et payer tout autre frais jusqu'à destination.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    FOB = EXW + CHARGEMENT + PREACHEMINEMENT + TRANSIT EXPORT + DOUANE EXPORT + ACCONAGE MANUT EXPORT
    Ou Bien FOB = 1,03 EXW
    Cette formule n'est utilisée que si vous n'avez pas les frais de mise à FOB pour une facture EXW

    COST AND FREIGHT

    CFR

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : A bord du navire export.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Le transfert de frais a lieu à l’arrivée des marchandises au port d’arrivée.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur se charge du transport principal jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et doit s’acquitter des droits et taxes liés. Livrer les marchandises à bord du navire export et payer le fret international.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : Réceptionner les marchandises à bord du navire import et payer tous autres frais depuis le bord du navire import jusqu'à dans ses locaux.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES : CFR = FOB + FRET INTERNATIONAL

    COST INSURANCE AND FREIGHT

    CAF

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : Bord navire export

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Bord navire import

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu. Il se charge des formalités d’export et règle les droits et taxes liés, et paye le fret international et l'assurance.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import. Il réceptionne la marchandise à bord du navire import.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES : CAF = FOB + FRET INTERNATIONAL + ASSURANCE

    CARRIAGE PAID TO

    CPT

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : À la réception des marchandises au premier transporteur international.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Au point de livraison convenu à destination

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur livre la marchandise au premier transporteur à l’étranger, paie le fret international sans assurance pour le transport.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : L’acheteur assume les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise dès la remise de la marchandise au premier transporteur. L’acheteur prend en charge toutes les opérations qui ont lieu à l’arrivée.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES : CPT = FCA + FRET INTERNATIONAL

    CARRIAGE INSURANCE PAID TO

    CIP

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : À la remise de la marchandise au premier transporteur.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : À la remise de la marchandise au premier transporteur.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur assume les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise jusqu'à la remise de la marchandise au premier transporteur. La valeur d'assurance est égale à 110 pourcent du CIP.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : L’acheteur prend en charge toutes les opérations qui ont lieu à l’arrivée.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    CIP = FCA + FRET + ASSURANCE
    L’assurance doit couvrir au minimum le prix de la marchandise majoré de 10 pourcent (ASSURANCE = 110 pourcent du CIP).

    DELIVERED AT PLACE

    DAP

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : Au point de livraison convenu à destination.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Au point de livraison convenu.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu. Il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement à l'import. Il réceptionne les marchandises au point de livraison convenu à destination et paye les autres frais jusqu'à dans ses locaux.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    DAP = CAF + ACCONAGE + MANUTENTION IMPORT + TRANSIT IMPORT

    DELIVERED AT PLACE UNLOADED

    DPU

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : Au lieu de destination convenue.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : Au lieu de destination convenue.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu. Il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement à l'importation. Il réceptionne les marchandises au point de livraison convenu à destination et paie les autres frais jusqu'à leurs locaux.

    NB : : S’il s’agit d’un terminal, la marchandise sera donc livrée aux frais et risques du vendeur jusqu’à ce qu’elle soit déchargée du moyen de transport au terminal qui est un port, un aéroport ou un terminal ferroviaire.
    Dans le cas d’une livraison à l’intérieur du pays de l’acheteur, le fournisseur devra donc organiser et supporter les risques du déchargement de la marchandise.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    DPU = EXW + CHARGEMENT + PREACHEMINEMENT + TRANSIT EXPORT + DOUANE EXPORT + ACCONAGE MANUT EXPORT + FRET INTERNATIONAL + ASSURANCE + ACCONAGE IMPORT + TRANSIT IMPORT + POST ACHEMINEMENT + DECHARGEMENT

    DELIVERED DUTY PAID

    DDP

    POINTS DE TRANSFERT DES RISQUES : A l'usine import.

    POINTS DE TRANSFERT DES FRAIS (CHARGES) : A l'usine import.

    OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR : Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur en ayant tout pris en charge, y compris les formalités douanières à l'importation et le paiement des droits et taxes (obligation maximale pour le vendeur). Il livre la marchandise à l'usine import, droits et taxes acquittés.

    OBLIGATIONS EN TANT QU’ACHETEUR : Réceptionner la marchandises à l'usine import droit et taxes acquittés par le vendeur.

    STRUCTURE DE PRIX ET EQUIVALANCES :
    DDP = EXW + CHARGEMENT + PREACHEMINEMENT + TRANSIT EXPORT + DOUANE EXPORT + ACCONAGE MANUT EXPORT + FRET INTERNATIONAL + ASSURANCE + ACCONAGE IMPORT + TRANSIT IMPORT + POS ACHEMINEMENT + DECHARGEMENT + DROITS ET TAXES IMPORT