Gestion des franchises

DELAI DE FRANCHISE : Les véhicules usagers de moins de 2,5 tonnes, la franchise est de 10 jours calendaires.

DELAI DE FRANCHISE : La franchise est de 10 jours calendaires pour toute destination Côte d’Ivoire.

DELAI DE FRANCHISE : une franchise de 10 jours calendaires est accordée.

DELAI DE FRANCHISE : Branchement des TCS frigo, une franchise d'un (1) jour.

DELAI DE FRANCHISE : une franchise de deux (2) jours.

DELAI DE FRANCHISE : A partir 3 jours de l'arrivée du navire

DELAI DE FRANCHISE : Le délai de franchise est de sept (7) calendaires.

DELAI DE FRANCHISE : Sept (7)  jours calendaires de franchise (jour ETA)

DELAI DE FRANCHISE :

• Il est de dix (10) jours calendaires sur le territoire national
• Il est de vingt (20) jours calendaires pour les pays de l’hinterland

DELAI DE FRANCHISE : Dans les 24 h après le contrôle physique de la marchandise.

DELAI DE FRANCHISE : Véhicules roulants ou à chenilles d'un poids ≤ 2,5 tonnes, la franchise est de 10 jours calendaires pour toutes destinations.

DELAI DE FRANCHISE : Le délai est de 25 jours de franchise, à partir du jour d'arrivée du navire.

DELAI DE FRANCHISE : le délai est de 10 jours de franchise pour le paiement des droits et taxes de Douane.

DELAI DE FRANCHISE : le délais de franchise est de 48h (2 jours ouvrables à partir du jour de l'enlèvement)

DELAI DE FRANCHISE : Pas de franchise.

DELAI DE FRANCHISE :

• • Six (6) jours calendaires de franchise (lendemain ETA*) pour la Côte d'Ivoire.
  • Dix (10) jours calendaires de franchise (lendemain ETA*) pour l'hinterland.

*ETA : estimated time

DELAI DE FRANCHISE : paiement immédiat des droits et taxes

DELAI DE FRANCHISE : A compter de la date d'enregistrement de la déclaration, les marchandises sous le :

• régime de l'entrepôt réel ou public ont un séjour de 3 ans ;
• régime de l'entrepôt Spécial ont une durée de séjour = 2 ans ;
• régime de l'entrepôt Fictif ou privé ont une durée de séjour = 18 mois.

DELAI DE FRANCHISE : La durée de séjour de la marchandise en admission temporaire est de 6 mois prorogeables 3 fois, pour atteindre un délai maximum de 2 ans à partir de la date d'enregistrement de la déclaration.

DELAI DE FRANCHISE : Le délai d’accomplissement de l’opération de transit est le délai de route.